Arrêté du 17 mars 2005 portant agrément d'organismes chargés des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-43 et R. 1333-44 du code de la santé publique et R. 231-84 et R. 231-86 du code du travail

Version INITIALE

NOR : SANY0521103A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/SANY0521103A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Sont agréés pour procéder aux contrôles en radioprotection, uniquement dans le domaine médical jusqu'au 31 décembre 2005, les organismes suivants :
Pour les équipements de radiodiagnostic :
Am'tech, 5, rue Pierre-Midrin, 92310 Sèvres.
Medi Qual, 2 bis, square Les Bruyères, 33520 Bruges.
SOFRA, site du Sactar, 84500 Bollène.