Article 2
Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
NOR : MCCI0401027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/18/MCCI0401027A/jo/article_2
Texte n°42