Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0401027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/18/MCCI0401027A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
« La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :
1° Cinq membres de droit :
- le délégué aux arts plastiques, président de la commission, ou son représentant ;
- le directeur des musées de France ou son représentant ;
- le directeur du Musée national d'art moderne - centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;
- le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant. »