Arrêté du 2 mai 2007 relatif à la constitution du montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibiothèques départementales de prêt

Version INITIALE

NOR : INTB0750663A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/2/INTB0750663A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le directeur général des collectivités locales et le directeur du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.