Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0400078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400078A/jo/article_3

Texte n°16

Article 3


Délégation est donnée à :
M. Louis Quétier, administrateur civil hors classe, directeur adjoint auprès du caissier général, de la direction de gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements, dite des « back-offices » ;
Et à M. Pierrick Colléaux, directeur d'études, rsponsable du service comptabilité générale de 1er niveau et exécution du budget,
à l'effet de signer les mandats de paiements des factures d'immobilisations d'exploitations corporelles et incorporelles de la Caisse des dépôts et consignations.