Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back-offices »

Version INITIALE

NOR : ECOK0400078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400078A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Délégation est donnée à :
Mlle Myriam Brenac, assistante technique, cadre de « back-office » ;
M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices » ;
Mme Marie-José Gireaud, assistante technique, cadre de « back-offices »,
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 1er du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 1er ;
- les avis de confirmation des opérations de change.