Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400850A/jo/article_4

Texte n°7

Article 4


L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.