Article 4
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP0400850A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400850A/jo/article_4
Texte n°7
L'arrêté du 25 février 1992, modifié par l'arrêté du 27 septembre 1994, portant réorganisation de la direction du budget est abrogé.
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