Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400850A/jo/article_5

Texte n°7

Article 5


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.