Arrêté du 25 octobre 2004 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

Version INITIALE

NOR : INDI0403964A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/INDI0403964A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 25 octobre 2004, est agréé, à compter du 25 octobre 2004, pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59000 Lille.