Arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : ECOP0400850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/8/ECOP0400850A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Le directeur du budget peut être assisté d'un secrétaire général.