Arrêté du 19 février 2007 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2007 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0720073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/19/MAEA0720073A/jo/article_annexe1

Texte n°7