Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400828A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


L'administration et l'établissement déterminent dans le cadre d'une convention de partenariat leurs prérogatives respectives en matière de suivi de l'élève. Cette convention détermine également les conditions dans lesquelles une période de stage au sein des services du ministère de l'intérieur peut être organisée dans le cadre des études suivies par l'élève ingénieur.