Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400828A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.