Arrêté du 17 novembre 2004 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du matériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/17/INTA0400828A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 11-2 du décret du 15 décembre 1965 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.