Décision n° 2004-366 du 7 septembre 2004 modifiant la décision n° 2003-429 du 22 juillet 2003 autorisant l'Association culturelle des cinq cantons - La Marguerite du Vich-Bilh à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM - Euro Info Pyrénées Métropole

Version INITIALE

NOR : CSAX0401366S

Texte n°65