Arrêté du 4 octobre 2004 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel

Version INITIALE

NOR : INTA0400739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/INTA0400739A/jo/article_snum1

Texte n°26


Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant


Fédération de l'administration générale de l'Etat-Force ouvrière (FAGE-FO).


Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant


Fédération Interco-CFDT.


Pour un siège de titulaire et un siège de suppléant


Fédération des syndicats autonomes du ministère de l'intérieur et de l'administration territoriale (FSAMIAT).