Arrêté du 13 septembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique des directions des systèmes d'information de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFD0767994A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/DEFD0767994A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale des systèmes d'information de la marine ;
- les directions des systèmes d'information de la marine.