Arrêté du 1er octobre 2007 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : ESRS0766640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/1/ESRS0766640A/jo/texte

Texte n°34


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université d'Artois ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Artois » :
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Administration économique et sociale ;
    « Sciences économiques et gestion. »
    Ajouter la mention suivante :
    « Economie, gestion, administration et sciences sociales. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 2007.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général
de l'enseignement supérieur,
E. Piozin