Article 1
La compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont est étendue sur la partie du giratoire situé sur la commune de Jonchery, RN 19, PR 25 + 000.
Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont
NOR : INTC0400709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INTC0400709A/jo/article_1
Texte n°14