Article 2
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : INTC0400709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/23/INTC0400709A/jo/article_2
Texte n°14
Le directeur général de la police nationale et le préfet de la Haute-Marne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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