Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402099A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/AGRG0402099A/jo/article_2
Texte n°35