Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture

Version INITIALE

NOR : AGRG0402099A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/16/AGRG0402099A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, qui liste les membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, est complété par le membre suivant :
« Le président du Groupe d'études méthodologiques des analyses de sols (GEMAS). »