Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d'une commission permanente d'odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0423460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANH0423460A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


La commission permanente d'odontologie est composée comme suit :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
- un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
- un représentant de l'Association dentaire française ;
- deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires ;
- un praticien hospitalier odontologiste ;
- deux représentants des syndicats d'odontologistes libéraux ;
- trois personnalités qualifiées.
En tant que de besoin la commission permanente d'odontologie peut auditionner des experts, et notamment ceux de la direction générale de la santé quand des questions de démographie, de formation initiale ou continue sont inscrites à l'ordre du jour.