Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d'une commission permanente d'odontologie

Version INITIALE

NOR : SANH0423460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/SANH0423460A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Il est institué auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins une commission permanente d'odontologie qui peut être appelée à donner son avis sur les questions relatives à la démographie professionnelle et à l'organisation de la profession dentaire, à la formation initiale et à la formation continue, à la sécurité sanitaire et à la promotion de la qualité des soins, à l'odontologie hospitalière et aux qualifications professionnelles.