Article 1
La Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la région du Blanc-Mesnil est autorisée à transférer son siège social à Moulins (Allier).
Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au transfert du siège social de la Société anonyme coopérative d'habitations à loyer modéré de la région du Blanc-Mesnil
NOR : SOCU0412062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/SOCU0412062A/jo/article_1
Texte n°29