Arrêté du 27 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau »

Version INITIALE

NOR : MENE0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/27/MENE0402430A/jo/article_8

Texte n°21

Article 8


La première session du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » régi par le présent arrêté aura lieu en 2006.
L'arrêté du 26 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « art du bijou et du joyau » est abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2005.