Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

Version INITIALE

NOR : SANP0424067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SANP0424067A/jo/article_8

Texte n°4

Article 8


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.