Article 7
L'arrêté du 29 juin 2001 modifié relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles est abrogé.
Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles
NOR : SANP0424067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/SANP0424067A/jo/article_7
Texte n°4