Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2005-2006.
Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
NOR : MENE0402728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402728A/jo/article_3
Texte n°7