Article 2
Les tableaux I, II et III relatifs aux horaires des séries économique et sociale, scientifique et littéraire, figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0402728A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/9/MENE0402728A/jo/article_2
Texte n°7
Les tableaux I, II et III relatifs aux horaires des séries économique et sociale, scientifique et littéraire, figurant en annexe de l'arrêté du 18 mars 1999 susvisé, sont modifiés conformément à l'annexe du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.