Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 25 juin 2002 susvisé, après les mots : « directive 2001/56/CE » sont insérés les mots : « modifiée par la directive 2004/78/CE ».
Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
NOR : EQUS0401113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/23/EQUS0401113A/jo/article_1
Texte n°30