Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
NOR : AGRP0401147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401147A/jo/article_2
Texte n°52