Arrêté du 10 mai 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRG0401161A/jo/texte

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 10 mai 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, octroyé par arrêté du 29 mai 1985 à la coopérative d'élevage et d'insémination artificielle des Ardennes « CEIA 08 » située 17, rue du Château, Villers-Semeuse, 08013 Charleville-Mézières Cedex, sous le numéro PH 85 414, est renouvelé pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté pour la production bovine, ovine et caprine (maîtrise de l'oestrus).