Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401147A/jo/article_snum1

Texte n°52


1. Produits transformés d'origine végétale
Catégorie 15-31-12-90


Autres préparations de pommes de terre :
- conserves, y compris les pommes de terre stérilisées et conditionnées en emballage souple.


Catégorie 15-33-13


Légumes déshydratés.


Catégorie 15-33-14


Conserves de légumes, de champignons et de tomates.
A l'exclusion des olives, des légumes congelés.


Catégorie 15-33-25-50


Autres fruits autrement préparés ou conservés :
- conserves de fruits au sirop et au naturel, mélanges inclus ;
- fruits déshydratés.


Catégorie 15-89-11-00


Préparations pour soupes et potages ; potages, soupes :
- conserves.


2. Produits transformés d'origine animale
Catégorie 15-13-12-23


Préparations et conserves de foie d'oie ou de canard :
- préparations à base de foie gras.


Catégorie 15-13-12-33


Autres préparations et conserves de dinde :
- conserves à base de dinde.


Catégorie 15-13-12-35


Autres préparations et conserves d'autres volailles :
- conserves à base de volaille ;
- conserves de pâtés de volaille.


Catégorie 15-13-12-53


Plats préparés de porc, mélanges inclus :
- conserves de plats cuisinés à base de porc et de légumes ou de pommes de terre, à l'exclusion de la choucroute garnie.


Catégorie 15-13-12-60


Préparations et conserves de viandes bovines :
- conserves à base de viandes bovines et de légumes ou de pommes de terre.


Catégorie 15-13-12-90


Autres préparations et conserves d'autres animaux :
- conserves à bases de viandes d'ovins et de légumes ;
- conserves à base de lapin et de gibier.


Catégorie 15-20-16-00


Crustacés, mollusques préparés ou conservés :
- conserves d'escargots ;
- conserves d'achatines.


Catégorie 15-85-12-33


Pâtes alimentaires farcies, mêmes cuites ou autrement préparées :
- conserves.


Catégorie 15-85-12-35


Autres pâtes alimentaires :
- conserves de pâtes en sauces.


Catégorie 15-85-12-50


Couscous, même préparé :
- conserves.


Catégorie 15-89-14-99


Autres préparations alimentaires :
- conserves de quenelles et de préparations à base de quenelle.