Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP0401147A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/10/AGRP0401147A/jo/texte

Texte n°52


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu la loi n° 48-1228 du 22 juillet 1948 fixant le statut juridique des centres techniques industriels, modifiée par l'article 177 de l'ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 portant loi de finances pour 1959 ;
Vu le règlement (CE) n° 347/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 établissant pour 2003 la « liste Prodcom » des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3294/91 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 1954 modifié portant création du centre technique des conserves de produits agricoles,
Arrêtent :


  • La liste des produits et des procédés de conservation visée au paragraphe II de l'article 72 de la loi de finances rectificative pour 2003 susvisée est la suivante :


  • 1. Produits transformés d'origine végétale
    Catégorie 15-31-12-90


    Autres préparations de pommes de terre :
    - conserves, y compris les pommes de terre stérilisées et conditionnées en emballage souple.


    Catégorie 15-33-13


    Légumes déshydratés.


    Catégorie 15-33-14


    Conserves de légumes, de champignons et de tomates.
    A l'exclusion des olives, des légumes congelés.


    Catégorie 15-33-25-50


    Autres fruits autrement préparés ou conservés :
    - conserves de fruits au sirop et au naturel, mélanges inclus ;
    - fruits déshydratés.


    Catégorie 15-89-11-00


    Préparations pour soupes et potages ; potages, soupes :
    - conserves.


    2. Produits transformés d'origine animale
    Catégorie 15-13-12-23


    Préparations et conserves de foie d'oie ou de canard :
    - préparations à base de foie gras.


    Catégorie 15-13-12-33


    Autres préparations et conserves de dinde :
    - conserves à base de dinde.


    Catégorie 15-13-12-35


    Autres préparations et conserves d'autres volailles :
    - conserves à base de volaille ;
    - conserves de pâtés de volaille.


    Catégorie 15-13-12-53


    Plats préparés de porc, mélanges inclus :
    - conserves de plats cuisinés à base de porc et de légumes ou de pommes de terre, à l'exclusion de la choucroute garnie.


    Catégorie 15-13-12-60


    Préparations et conserves de viandes bovines :
    - conserves à base de viandes bovines et de légumes ou de pommes de terre.


    Catégorie 15-13-12-90


    Autres préparations et conserves d'autres animaux :
    - conserves à bases de viandes d'ovins et de légumes ;
    - conserves à base de lapin et de gibier.


    Catégorie 15-20-16-00


    Crustacés, mollusques préparés ou conservés :
    - conserves d'escargots ;
    - conserves d'achatines.


    Catégorie 15-85-12-33


    Pâtes alimentaires farcies, mêmes cuites ou autrement préparées :
    - conserves.


    Catégorie 15-85-12-35


    Autres pâtes alimentaires :
    - conserves de pâtes en sauces.


    Catégorie 15-85-12-50


    Couscous, même préparé :
    - conserves.


    Catégorie 15-89-14-99


    Autres préparations alimentaires :
    - conserves de quenelles et de préparations à base de quenelle.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2004.


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques
économique et internationale,
B. Hot
Le secrétaire d'Etat au budget
et à la réforme budgétaire,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
H. Eyssartier

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