Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MCCB0400757A/jo/article_12

Texte n°25

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 12


Le taux annuel des droits de scolarité dans les conservatoires et école visés par le présent titre est fixé à 360 EUR.