Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400757A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/MCCB0400757A/jo/article_8

Texte n°25

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant pour l'année 2004-2005 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication

Article 8


Le taux annuel des droits de scolarité acquittés dans les écoles d'architecture est fixé à :
150 EUR pour les inscriptions dans le premier cycle. Le taux réduit correspondant est fixé à 100 EUR ;
290 EUR pour les inscriptions dans les deuxième et troisième cycles. Le taux réduit est fixé à 193 EUR ;
La part des droits de scolarité susceptible d'être affectée au service de documentation est fixée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 25 EUR.
Les écoles d'architecture peuvent réclamer des droits d'inscription au diplôme d'un montant maximum de 18 EUR.