Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (service du contrôle général)

Version INITIALE

NOR : ECOK0400028A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOK0400028A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Walrafen, délégation est donnée à :
M. Michel Darmedru, sous-directeur, chargé du département des risques de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier ;
M. Didier Le Brazidec, directeur d'études, chargé du département des risques de l'établissement public ;
M. Didier Rouffignac, attaché principal d'administration centrale, responsable des fonctions support de la direction,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les mandats de dépenses, les marchés et toutes autres pièces énumérés à l'article 1er, à l'exception de la signature des marchés ne relevant pas de leur compétence directe et dans la limite de leurs attributions respectives.