Article 7
Le présent arrêté annule et remplace le précédent en date du 3 mars 2004, ayant le même objet, qui est abrogé.
Arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)
NOR : ECOK0400027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/10/ECOK0400027A/jo/article_7
Texte n°4