Article 1
Le service de la communication comprend deux sous-directions et trois bureaux directement rattachés à la chef du service.
Arrêté du 6 juillet 2004 portant organisation du service de la communication
NOR : ECOP0400074A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/ECOP0400074A/jo/article_1
Texte n°15