Article 2
Le montant mensuel du complément alloué aux adjoints de sécurité affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 EUR.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INTC0400359A/jo/article_2
Texte n°9
Le montant mensuel du complément alloué aux adjoints de sécurité affectés dans le ressort territorial des secrétariats généraux de police de Paris et de Versailles est fixé à 90 EUR.
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