Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribué aux adjoints de sécurité est fixé à 60 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0400359A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/11/INTC0400359A/jo/article_1
Texte n°9
Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribué aux adjoints de sécurité est fixé à 60 EUR.
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