Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFP0400454A/jo/article_snum1

Texte n°52



Barème de référence pour le corps des secrétaires administratifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2004 page 9583 à 9586




Conditions statutaires d'avancement :
Sont proposables au grade de classe supérieure les secrétaires administratifs de classe normale ayant atteint le 7e échelon de leur grade depuis 2 ans au moins et qui justifient de 5 ans de services publics dans un corps de catégorie B.
Sont proposables au grade de classe exceptionnelle les secrétaires administratifs de classe supérieure ayant atteint le 4e échelon de leur grade.


Barème de référence pour le corps des adjoints administratifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2004 page 9583 à 9586




Conditions statutaires d'avancement :
Sont proposables au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe les adjoints administratifs ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.
Sont proposables au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant au moins 2 ans dans le 9e échelon de leur grade.



Barème de référence pour le corps des agents administratifs


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2004 page 9583 à 9586




Conditions statutaires d'avancement :
Sont proposables au grade d'agent administratif de 1re classe les agents administratifs de 2e classe ayant atteint au moins le 6e échelon de leur grade.


Barème de référence pour le corps des agents des services techniques


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 124 du 29/05/2004 page 9583 à 9586




Conditions statutaires d'avancement :
Sont proposables au grade d'agent des services techniques de 1re classe les agents des services techniques de 2e classe comptant au moins 6 ans de services effectifs dans leur grade.