Arrêté du 23 avril 2004 relatif à la notation des fonctionnaires de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : DEFP0400454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/23/DEFP0400454A/jo/article_6

Texte n°52

Article 6


Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.