A N N E X E 1
Corps de fonctionnaires de la Caisse nationale militaire
de sécurité sociale

Secrétaires administratifs.
Adjoints administratifs.
Agents administratifs.
Agents des services techniques.

A N N E X E 2
Liste des supérieurs hiérarchiques
habilités à établir des propositions de notation

Chef du département identification et prestations.
Chef du département agence comptable.
Chef du département études et réglementation.
Chef du département affaires juridiques.
Chef du département services médicaux.
Chef du département systèmes d'information.
Chef du département secrétariat général.
Chef du département ressources humaines.
Chef du service qualité.
Chef du service communication.

A N N E X E 3
Barèmes de notation des fonctionnaires
de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Secrétaires administratifs.
Adjoints administratifs.
Agents administratifs.
Agents des services techniques.