Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »

Version INITIALE

NOR : DEVP0430124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/DEVP0430124A/jo/article_36

Texte n°40

Article 36


L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci.