Article 35
Les émissions sonores de l'installation respectent les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
NOR : DEVP0430124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/DEVP0430124A/jo/article_35
Texte n°40