Article 11
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et, dans la mesure du possible, les émissions diffuses sont prises en compte.
Arrêté du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux »
NOR : DEVP0430124A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/30/DEVP0430124A/jo/article_11
Texte n°40