Arrêté du 4 mai 2004 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel

Version INITIALE

NOR : AGRF0401064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/AGRF0401064A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Il est ajouté, à l'article 88 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé, un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Les parieurs peuvent également enregistrer leurs paris "Multi sous forme de formules dites "champ selon les dispositions de l'article 93-1 ci-dessous. »