Arrêté du 22 avril 2004 relatifs à la sortie du statut coopératif

Version INITIALE

NOR : AGRP0401121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/AGRP0401121A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 avril 2004, la SICA La Ciotadenne, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 318 477 825, dont le siège social est à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est autorisée à sortir du statut coopératif afin de réaliser son projet de développement.